Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Maître Florian CINI-HARRIS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://ciniharrisavocat.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Maître Florian CINI-HARRIS, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

La présente politique de confidentialité est applicable entre Florian CINI-HARRIS, professionnel libéral, SIRET : 880 783 402 00022, siège social : 43-45, Rue Breteuil – 13006 MARSEILLE, téléphone : 0646889257, email : contact@ciniharrisavocat.com, ci-après « Maître Florian CINI-HARRIS », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Maître Florian CINI-HARRIS et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à Maître Florian CINI-HARRIS.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, Maître Florian CINI-HARRIS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Maître Florian CINI-HARRIS, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, Maître Florian CINI-HARRIS vous fournit les informations suivantes :

3.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Maître Florian CINI-HARRIS, SIRET :  880 783 402 00022, siège social : 43-45, Rue Breteuil – 13006 MARSEILLE, France, téléphone : 0646889257, email : contact@ciniharrisavocat.com.

3.2 Collecte de données par Maître Florian CINI-HARRIS

3.2.1 Données collectées

3.2.1.1 Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que Maître Florian CINI-HARRIS collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à des traceurs, des balises web, des stockages web ; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) ; et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.

3.2.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email

L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par Maître Florian CINI-HARRIS des données personnelles suivantes : nom, adresse e-mail, information transmise volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de son dossier.

Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à Maître Florian CINI-HARRIS directement depuis le Site.

3.2.2 Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• engager des procédures judiciaires ;
• vérifier l’identité des Internautes ;
• assurer et améliorer la sécurité du Site ;
• développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail et téléphone  ;
• éviter toute activité illicite ou illégale ;
• faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• exécuter les engagements contractuels ;
• engager des procédures judiciaires ;
• vérifier l’identité des Internautes ;
• adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail et téléphone ;
• éviter toute activité illicite ou illégale ;
• faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

3.2.3 Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de Maître Florian CINI-HARRIS, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un email ont pour base légale un intérêt légitime de Maître Florian CINI-HARRIS, à savoir fournir des réponses circonstanciées et des services juridiques de qualité aux Internautes.

3.2.4 Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par Maître Florian CINI-HARRIS, dans les limites strictement nécessaires au traitement du dossier.

Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues accessibles à un tiers.

3.2.5 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la réalisation de la mission au profit de l’Internaute.

Passé le délai de conservation, Maître Florian CINI-HARRIS s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

3.2.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

3.3 Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en remplissant notre formulaire contact en ligne.

3.3.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Maître Florian CINI-HARRIS, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

3.3.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

3.3.3 Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

3.3.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

3.3.5 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par Maître Florian CINI-HARRIS soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Maître Florian CINI-HARRIS.

3.3.6 Délais de réponse

Maître Florian CINI-HARRIS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

3.3.7 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Maître Florian CINI-HARRIS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

3.4 Transfert des données collectées

3.4.1 Transfert à des partenaires

Maître Florian CINI-HARRIS vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

Maître Florian CINI-HARRIS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via lePrivacyShieldétats-unien.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Maître Florian CINI-HARRIS à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

3.4.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce que Maître Florian CINI-HARRIS communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

3.4.3 Transfert dans le cadre de l’activité habituelle de l’entreprise

L’Internaute consent à ce que ses données personnelles soient transférées à des tiers, tels que des huissiers, des experts, des greffiers ou des juges, dans le cadre de l’activité habituelle de Maître Florian CINI-HARRIS.